mesure d'audience
04/05/2017 00:00:00 -
Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été so...... Le 26 avril, les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis au Haut Conseil du dialogue social (HCDS). De quoi permettre de déterminer la liste de celles
01/12/2011 00:00:00 -
Nouvelle initiative de l'Usgeres, bien décidée à être reconnue comme organisation patronale représe....... Avec la CGPME, l'Union propose une réforme de la représentativité patronale. Ce, via un dispositif de mesure d'audience, qui passe par la tenue d'une élection nationale sur sigle auprès des employeurs
19/08/2020 00:00:00 -
De nouvelles précisions ont été apportées sur le cadre juridique relatif à la prochaine mesure de l...... le ministère. Par ailleurs, en vue de la mesure d’audience patronale cette fois, le dépôt des candidatures débutera le 23 septembre 2020.
30/03/2023 00:00:00 -
Des effets à conforter : c'est le bilan publié le 22 mars par la commission des lois de l'Assemblée...... de 1945 est résiduel, l’instauration des présomptions sur le discernement n’a pas causé de difficultés pratiques et le recours à la procédure d’audience unique n’est pas excessif, estiment les députés
04/05/2022 01:00:00 -
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu...... pénale des mineurs (CJPM). Avec quels effets, six mois après l’application de cette réforme d’ampleur ? Dans quelle mesure permet-il de remettre le temps éducatif au centre d’une justice jusqu'alors
16/11/2022 00:00:00 -
S’il fallait retenir un mot résumant la première année de mise en pratique du Code de justice pénale...... sur le banc des éducateurs. « La multiplication des audiences sont autant de formalités supplémentaires. Et, il y a peu de préavis avant les notifications d’audience, regrette Pierre-Alain Sarthou, directeur
27/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d...... Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 : modifie notamment certaines règles relatives à la mesure d’audience des organisations patronales qui souhaitent voir établie leur représentativité. Celles
22/08/2017 12:00:00 -
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représent...... syndicales. Confirmant les résultats de la première mesure d’audience des organisations patronales diffusé au printemps, les arrêtés de représentativité des employeurs mais aussi des organisations syndicales
24/05/2017 00:00:00 -
Avant la publication « imminente » des arrêtés officiels, les premiers résultats de la mesure d’aud...... Avant la publication « imminente » des arrêtés officiels, les premiers résultats de la mesure d’audience des organisations patronales ont été soumis fin avril au Haut Conseil du dialogue social
02/12/2020 00:30:00 -
À quelques mois du deuxième anniversaire d’Axess, la Confédération des employeurs de la branche sani...... ambiguïté : il y a bien eu une décision officielle ministérielle nous reconnaissant comme acteur représentatif du champ. Résultat, lors de la mesure d’audience de 2021, la Confédération sera cette fois
20/04/2016 00:00:00 -
L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......, le sujet n’a jamais été abordé lors des consultations préalables ! Le projet prévoit d’asseoir la mesure d’audience à 80 % sur le nombre de salariés et à 20 % seulement sur celui des entreprises adhérentes
21/06/2012 00:00:00 -
Conformes. Le 30 mai, devant le bureau du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS...... entreprises (CGPME), et reposant notamment sur une mesure d'audience à l’issue d’élections nationales sur sigle. « Une base de travail jugée intéressante par le ministère », rapporte Sébastien Darrigrand
01/11/2016 23:00:00 -
La réforme de la représentativité patronale permettra de désigner les fédérations et syndicats autor...... et géographique, et influence. En termes d’audience (mesurée tous les quatre ans), elles doivent représenter : soit au moins 8 % des entreprises adhérant à des syndicats ou associations d’employeurs de la branche
05/06/2019 00:00:00 -
Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patrona...... proactive en se rapprochant de notre projet, ce qui nous a d’ailleurs permis de constater tous nos points de convergence. À la prochaine mesure d’audience en 2021, elle ne pourra obtenir la représentativité
01/11/2016 23:00:00 -
Bien loin des ambitions affichées, la réforme poursuit des objectifs politiques, selon l’enseignante......, qui a contribué à modeler notre paysage industriel: selon les branches, elle pouvait décider de retenir des seuils d’audience plus ou moins élevés, notamment pour préserver la pluralité des acteurs
21/08/2013 00:00:00 -
Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’é...... soumis, seuls, une position commune au gouvernement sur les critères qui pourraient la fonder : indépendance, mesure de l’audience à partir des adhésions… Mais sans entrer dans le détail. Quel seuil
05/06/2013 00:00:00 -
La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment ......La réception de l’arrêté de tarification consacre la fin de la campagne budgétaire. C’est le moment pour le gestionnaire de mesurer l’adéquation des ressources attribuées aux besoins
30/09/2006 00:00:00 -
Un contrat public de restauration collective permet d'offrir un service de qualité en toute sécurité...... la procédure normale du Code des marchés publics (mise en concurrence, délai de réception des offres, mesures de publicité...). 5. Au juste coût: le choix de la qualité Les ressources financières (subventions
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av......, des mesures d’audience obtenues via des élections professionnelles au sein des entreprises donneront le « la » de la représentativité : les syndicats doivent recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés